Licences de seconde main ? Licences d’occasion ?

Aujourd’hui, les entreprises privées et les administrations publiques qui adaptent leur parc de licences en fonction de leurs besoins sont autorisées à revendre celles qu’ils n’utilisent plus auprès de courtiers en licences logicielles. Ces licences sont officielles, légales et reconnues comme telles par Microsoft.

Avec un avantage de prix allant jusqu’à 70 %, ces licences d’occasion, en particulier pour les logiciels standard tels que les systèmes d’exploitation Windows, Windows Server ou suite bureautique Microsoft Office, offrent une alternative économique et pérenne pour équiper vos postes de travail ou vos serveurs.

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Rappel : le principe de la licence d’occasion

Le titulaire du droit sur un logiciel est protégé par la loi sur le droit d’auteur contre toute action telle que la duplication ou la distribution de son œuvre contre son gré. A cet égard, l’éditeur peut légitimement prendre des mesures contre une utilisation sans licence.

Toutefois, si l’éditeur d’un programme d’ordinateur – puisque c’est le terme employé pour logiciel dans la directive européenne – le vend dans l’Espace économique européen (EEE), son droit de distribution s’épuise tel que prévu par la loi lors de la première vente, à l’exception du droit de location.
Par conséquent, conformément à la jurisprudence suprême de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) 4, il n’a pas le droit de contrôler ou d’autoriser la revente du logiciel.

Ainsi, un créateur de logiciels ne peut s’opposer à la revente de ses licences « d’occasion » permettant l’utilisation de ses programmes téléchargés via
Internet. Le droit exclusif de distribution d’une copie d’un programme d’ordinateur couverte par une telle licence, s’épuise à sa première vente.

Par un arrêt du 3 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union européenne a admis, sans ambiguïté, la légalité de la revente des licences de logiciels d’occasion distribués par téléchargement à partir d’un site internet. A la première vente d’une copie de logiciel, l’éditeur du logiciel, titulaire des droits, épuise son droit de distribution dans l’UE et perd ainsi la possibilité d’invoquer son monopole d’exploitation pour empêcher le premier acquéreur de revendre sa copie.

Cas des licences en volume

La juridiction européenne a également approuvé la revente de licences réhabilitées en volume. Pour exemple, le tribunal régional de Munich a statué dans son jugement du 4 avril 2008 sur l’affaire n ° 30 O 8684/07 qu’aucun autre consentement de Microsoft n’était requis pour la revente de licences de logiciels Microsoft utilisées individuellement à partir d’un accord de licence en volume.

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Quels avantages à s’équiper de licences d’occasion ?

Voici quelques avantages permis par l’acquisition de licences d’occasion :

• une véritable économie sur les coûts de licence courants : selon la licence choisie, vous pouvez économiser jusqu’à 70 % par rapport une licence neuve.
• des licences 100% légales et à l’épreuve des contrôles : nous garantissons la provenance des licences et ne travaillons qu’avec des revendeurs dûment enregistrés.
• nous apportons un conseil personnalisé pour toutes les questions relatives aux transactions de licences (achat ou revente) et à leur intégration dans votre parc.

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L’engagement Green IT Solutions

• Vous achetez des clés de produit qui vous donnent droit à l’utilisation d’un logiciel et permettent leur téléchargement pour l’installation. Les conditions d’utilisation d’un logiciel, ou la licence, résultent uniquement des conditions d’utilisation à accepter lors du téléchargement.
• Nous fournissons aussi bien des licences individuelles que des licences en volume (clés MAK jusqu’à 50 ordinateurs)
• Nous sommes en mesure de vous faire des propositions pour des volumétries importantes (supérieures à 100 postes)
• Nous pouvons fournir les collectivités publiques, mairies, communautés d’agglomération, centres de gestion, etc
  sous forme de marchés de gré à gré ou de marché à procédure adaptée (MAPA).
• Charte qualité : nos partenaires revendeurs répondent à des exigences élevées en matière de sécurité, de transparence et de conformité.
• Vous disposez de licences non utilisées, nous vous accompagnons pour respecter les critères de la réhabilitation afin de racheter vos licences grâce à nos partenaires.

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Notre gamme de licences d’occasion